Mentions legales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions législatives applicables au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Récifarium les informations suivantes :

1. Informations légales

Statut du propriétaire : Micro-entreprise
Nom de l’entreprise : Récifarium
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2278640059
Adresse professionnelle :

boul. de la Base-de-Roc

Joliette (Québec) J6E 7T8
Canada

Créateur du site : Récifarium
Responsable de la publication : Steeve Theriault
Contact du responsable de la publication : recifarium2023@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster : Gabriel LD
Contact du webmaster : www.gldordinateur.com

Hébergeur du site :
Shopify Inc.
126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, toute personne accédant au site Récifarium.
Le site offre un ensemble de services liés à [à compléter – ex. : l’éducation, le bien-être, les produits aquatiques, etc.].

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière responsable, respectueuse et conforme aux lois en vigueur au Canada. Récifarium met tout en œuvre pour offrir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude ou la complétude des contenus. L’utilisateur accède au site à ses propres risques.

3. Accessibilité

Le site Récifarium est généralement accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. En cas d’interruption, Récifarium fera de son mieux pour informer les utilisateurs.
L’entreprise ne peut être tenue responsable d’une interruption temporaire ou prolongée du site.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Récifarium (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Steeve Theriault ou sont utilisés avec les droits nécessaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et pourrait entraîner des recours légaux.

Pour toute demande, veuillez écrire à : recifarium2023@gmail.com

5. Liens hypertextes et témoins (cookies)

Le site Récifarium peut contenir des liens vers d'autres sites externes. Récifarium n’est pas responsable du contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, exactitude ou légalité.

Lors de la navigation sur Récifarium, des témoins de connexion (cookies) peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, collecter des statistiques anonymes ou faciliter certaines fonctionnalités.

L’utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, cette désactivation peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

6. Protection des renseignements personnels

Conformément à la LPRPDE et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), Récifarium s’engage à protéger les renseignements personnels des utilisateurs.

Les données collectées (nom, adresse courriel, informations de paiement, etc.) le sont uniquement dans le cadre des services offerts sur le site. L’utilisateur est informé des finalités de la collecte et donne son consentement explicite lorsqu’il soumet ses informations.

Droits des utilisateurs :
L’utilisateur peut à tout moment :

  • accéder à ses renseignements personnels ;

  • demander leur rectification ou leur suppression ;

  • retirer son consentement à leur utilisation.

Pour toute demande, veuillez écrire à : recifarium2023@gmail.com ou à l’adresse professionnelle mentionnée ci-dessus. Une preuve d’identité pourrait être requise.

Récifarium ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles à des tiers. En cas de transfert d’actifs ou de vente de l’entreprise, les données pourraient être transférées, mais toujours dans le respect des lois applicables.

Le site est conforme aux normes canadiennes de sécurité et de confidentialité.

Récifarium
NEQ : 2278640059

boul. de la Base-de-Roc, Joliette (Québec) J6E 7T8


recifarium2023@gmail.com